Forums WBE d'auteurs indépendants

L'avenir des auteurs est-il dans le cyber-exil ?

C'est la question qui est posée par mail aux députés et sénateurs français, aux députés européens ainsi qu'à plusieurs délégations étrangères et gouvernements.

Au centre de la préoccupation, le statut d'auteur totalement inexistant. Qu'est-ce qu'un auteur aux plans juridique et fiscal ? Si cela est relativement plus simple pour un auteur édité (quoique...), rien n'est prévu pour les auteurs indépendants. Est-ce un intermittent du spectacle ? Un commerçant ? Un éditeur ? Quoi d'autre ?

Le droit d'auteur on sait ce que c'est, c'est dans le manuel de la propriété intellectuelle. En fait de manuel on devrait plutôt dire un pensum. Mais comment l'exercer ce foutu droit d'auteur dès lors qu'on ne l'a pas transféré à un intermédiaire qui l'empoche pour vous ? Moins la rétrocession de quelques miettes, je le concède.

Quid alors de celles et ceux qui en refusent la cession de leurs droits, l'exclusivité et les pratiques ; les auteurs indépendants ? Condamnés à toujours être en infraction avec une législation qui ne leur reconnait aucune existence ni cadre légal.

La loi permet ce qu'elle n'interdit pas ? En l'occurrence, ce serait plutôt qu'elle interdit tout ce qu'elle ne permet pas puisqu'un auteur, sans statut, tombe par défaut sous le coup de lois totalement étrangères à son "activité", TVA, régime social, régime d'entreprise, cotisations, imposition, etc.

Tous les statuts ont été passés en revue, micro-entreprise, auto-entreprise, entreprise individuelle, association 1901, aucun ne permet un cadre juridique et fiscal ne serait-ce que satisfaisant.
Un exemple : Un auteur indépendant qui vend ses publications sous le régime de l'auto entreprise se voit alors taxé à 19,6% dès le dépassement d'un seuil de CA. Le livre est à 5,5 % ? Qui croit encore que cela soit la majorité des ventes d'un ouvrage ? Tout le reste est taxé à 19,6 %. Ainsi, par l'opération magique du Saint Bercy, la publication vaut soudain 19,6 % de plus ou tout autant de moins pour l'auteur. Travaillez plus qu'il disait...
Gravez votre ouvrage sur un CD, vous payez la taxe sur la copie privée sans en recevoir un kopeck en tant qu'auteur indépendant.

Sans compter qu'aucun de ces statuts n'est accessible à tous et fort fragile. Une simple interdiction de gestion, passée ou à venir, vous prive(ra) de toute possibilité de publication personnelle sauf à titre gratuit ou à passer par un tiers encaisseur.

Un mouvement est en cours, et des négociations, pour substituer au droit d'auteur (partie financière) un droit de publication sans cession des droits et sans exclusivité. Un droit concédé à plusieurs "éditeurs" dans le cadre de multi éditions, multi supports.
Il y a fort à parier que les éditeurs français vont être exclus de cette possibilité, rien que par la loi sur le prix unique du livre. Déjà en faillite morale et financière, voilà un secteur qui ne va pas tarder à être concentré dans quelques mains omnipotentes comme l'est la presse. A moins que des éditeurs français ne se cyber-exilent également...

Actuellement, la seule solution pour les auteurs indépendants va être de passer par des "éditeurs" et des plateformes de vente étrangères, mais toujours sans aucun statut, ce qui va faire peser sur eux une menace inacceptable sur leurs droits fondamentaux en tant qu'individu.

C'est pourquoi des auteurs indépendants invitent les pays à mettre en place un cyber-statut juridique et fiscal qui garantisse leur indépendance et leurs droits pour un cyber-accueil.

Un cyber-exil qui se profile et se justifie sans cesse plus pour de nombreux auteurs las de politiques qui font se substituer au droit de vote le droit de non-vote, pour ne pas être plus entendu, et au progrès les mâchoires du profit de courte vue.
Hadopi, Loppsi, Acta, protectionnisme et répression qui sont désormais les deux mamelles taries d'une France figée dans des modèles économiques d'un autre âge. De quelles vaches à lait vont elles pendouiller ?

Il y a eu la droite réac, la droite prise la main dans le sac, la gauche caviar, les deux des affaires, maintenant la droite piquette-assiette, peut-être demain la gauche frou-frou ou carrément la boite de pandore. Qu'est-ce que ça va changer ?
C'est toujours dans les mêmes poches sans fond qu'est dirigé le bénéfice de richesses créés par d'autres.

Mondialisation ? Cyber-exil ? Bientôt sans doute. Et la France dans tout ça ? Qui se targue tant de leçons au monde qu'elle n'a plus la moindre identité de ses fondements.

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